L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas négocient avec le Rwanda la création d’un centre de renvoi destiné à accueillir, à partir de 2027, des personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées dans l’Union européenne (UE). Human Rights Watch (HRW) dénonce un projet qui, selon l’organisation, expose les personnes expulsées à des risques de violations de leurs droits fondamentaux.
Les cinq pays européens ont confirmé ces négociations le 16 novembre 2026, en marge de la Conférence de Vienne sur les migrations, organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires, aux côtés du ministre rwandais de l’Intérieur. L’annonce met fin à plusieurs mois de spéculations sur la possibilité d’un accord visant à transférer vers le Rwanda des personnes ne pouvant pas être renvoyées directement dans leur pays d’origine.
Dans une déclaration publiée à cette occasion, Human Rights Watch estime que ce projet constitue une rupture avec les valeurs fondatrices de l’Union européenne, au regard du bilan du Rwanda en matière de droits humains.
« L’expérience a montré que les transferts vers des pays tiers violent des droits et engendrent des souffrances », déclare Judith Sunderland, directrice adjointe senior de la division Droits des réfugiés et migrants de HRW. Elle exprime également des doutes sur la capacité du Rwanda à garantir le respect des droits des personnes transférées.
Un projet confronté aux exigences européennes en matière de droits humains
Le règlement européen sur le retour, récemment adopté, autorise les États membres à établir des centres de renvoi, également appelés « return hubs », dans des pays situés hors de l’Union européenne. Ces structures pourraient accueillir des personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées, y compris des familles avec enfants, lorsqu’un renvoi direct vers leur pays d’origine n’est pas possible.
Toutefois, ce règlement prévoit que les accords de ce type ne peuvent être conclus qu’avec des pays respectant le droit international relatif aux droits humains.
Pour Human Rights Watch, le Rwanda ne satisfait pas à cette exigence. L’organisation relève notamment que les cinq pays européens n’ont présenté aucune évaluation publique des risques liés aux droits humains ni aucune analyse préalable de diligence raisonnable lors de l’annonce des négociations.
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HRW rappelle que le gouvernement rwandais est régulièrement mis en cause pour la répression de la dissidence, les arrestations de critiques et de défenseurs des droits humains, ainsi que les mauvais traitements infligés à certaines personnes en détention. L’organisation évoque également les ingérences dans le système judiciaire et l’absence d’enquêtes sur des décès suspects, qui contribueraient, selon elle, à un climat de peur et d’autocensure.
Le rôle du Rwanda dans l’est de la RDC également soulevé
L’organisation souligne par ailleurs le soutien militaire du Rwanda au groupe armé M23 dans l’est de la République démocratique du Congo. Elle affirme que l’armée rwandaise exerce un contrôle global sur ce mouvement et que les forces rwandaises ainsi que le M23 sont responsables de graves exactions et de crimes de guerre.
Human Rights Watch estime qu’un accord avec les pays européens pourrait apporter des ressources financières et un poids politique supplémentaires au gouvernement rwandais, malgré les violations des droits humains qui lui sont reprochées sur son territoire et à l’étranger.
L’organisation rappelle qu’en janvier, l’Allemagne, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas avaient déjà exprimé des préoccupations concernant la situation des droits humains au Rwanda, lors de son Examen périodique universel.
Elle évoque également les précédents accords de transfert de migrants vers le Rwanda. Le projet conclu entre le Royaume-Uni et Kigali avait suscité de vives préoccupations en matière de droits humains avant d’être abandonné après que la Cour suprême britannique eut jugé le dispositif illégal. Un accord similaire entre Israël et le Rwanda avait également donné lieu à des abus documentés. Quant à la situation des personnes récemment expulsées des États-Unis vers le Rwanda, HRW indique qu’elle demeure largement inconnue.
Des organisations internationales mettent en garde contre les transferts forcés
Human Rights Watch rappelle que les expulsions vers des pays tiers peuvent exposer les personnes concernées à la détention arbitraire, aux mauvais traitements, au dénuement et à des renvois ultérieurs vers des pays où elles risquent de subir de nouvelles violations de leurs droits.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont également mis en garde contre les transferts forcés vers des pays tiers.
Les cinq États européens concernés restent, par ailleurs, liés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.
Pour Judith Sunderland, le transfert forcé de personnes, notamment d’enfants, vers un pays où leurs droits pourraient être bafoués constituerait un grave manquement aux responsabilités des États.
Human Rights Watch appelle ainsi les pays européens à prendre en compte les risques encourus par les personnes concernées et à respecter leurs obligations internationales en matière de protection des droits humains.
