La CPI réactive ses enquêtes en RDC !

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan, a annoncé aujourd’hui la réactivation des enquêtes concernant les crimes présumés commis dans la République Démocratique du Congo (RDC), en mettant l’accent sur la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.

Cette décision fait suite à un renvoi des autorités congolaises, qui ont sollicité l’ouverture d’enquêtes sur leur territoire à deux reprises. Le premier renvoi, datant de 2004, concernait des crimes commis sur l’ensemble du territoire congolais depuis 2002. Un second renvoi a été effectué en mai 2023, ciblant spécifiquement les actes de violence dans le Nord-Kivu.

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Khan a précisé que les enquêtes se concentreront sur les crimes liés au Statut de Rome, soulignant que la violence actuelle est intimement liée à des schémas récurrents observés depuis près de deux décennies. Il a assuré que l’enquête ne se limitera pas à des groupes ou individus spécifiques, mais examinera la responsabilité de tous les acteurs impliqués.

« Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question » a-t-il dit.

L’accent sera mis sur la complémentarité et la coopération avec les autorités nationales pour garantir une justice efficace pour les victimes. Dans ce cadre, un Mémorandum d’entente, signé en juin 2023, vise à renforcer le dialogue et la collaboration entre la CPI et la RDC.

Khan a également salué la création d’un comité de pilotage par les autorités congolaises pour établir une Cour pénale spéciale, affirmant que le Bureau de la CPI est prêt à fournir une assistance technique pour soutenir ce mécanisme.

L’objectif final de cette démarche est de mettre fin aux cycles d’impunité en RDC, en adoptant une stratégie de justice transitionnelle durable et viable. Selon le Procureur, seul un effort conjoint entre la RDC, la CPI et la communauté internationale permettra d’atteindre cet objectif ambitieux.

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« Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer. Je salue à cet effet la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC. Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC pour la création de ce mécanisme et pour renforcer sa collaboration et sa coopération avec les autorités nationales et les partenaires concernés en vue d’accroître l’impact de nos actions collectives dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux ».

 Marina Mwanda