La Cour suprême du Nigeria a annulé, vendredi 12 décembre 2025, la grâce présidentielle accordée à Maryam Sanda par le président Bola Ahmed Tinubu. Condamnée pour l’homicide de son époux, Bilyaminu Bello, la jeune femme voit ainsi rétablie sa peine initiale de mort par pendaison, prononcée en 2020.
La plus haute juridiction du pays a jugé que la décision présidentielle de commuer la peine était juridiquement inappropriée, l’affaire étant toujours pendante devant les juridictions d’appel au moment de l’intervention du chef de l’État. En conséquence, la Cour a annulé la commutation et confirmé définitivement la condamnation capitale.
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En octobre dernier, le président Tinubu avait usé de son pouvoir constitutionnel de clémence pour transformer la peine de mort de Maryam Sanda en douze années d’assignation à résidence, invoquant des considérations humanitaires. Cette décision avait suscité une vive controverse au Nigeria, ravivant les débats sur la peine capitale, la violence conjugale et les limites du pouvoir exécutif.
Dans son arrêt rendu à Abuja, la Cour suprême a rejeté l’appel introduit par la condamnée, estimant qu’il était dénué de fondement. Le juge Moore Adumein, qui présidait le panel, a affirmé que les juridictions inférieures avaient correctement établi la culpabilité de l’accusée « au-delà de tout doute raisonnable », conformément aux exigences de la loi pénale nigériane.
La Cour a également critiqué l’intervention du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire non achevée. Selon le juge Adumein, l’exercice du droit de grâce dans un dossier encore en cours d’examen judiciaire constitue une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice.
Par cette décision, la Cour suprême rappelle que le pouvoir de clémence présidentielle ne peut s’exercer au détriment du déroulement normal des procédures judiciaires, en particulier dans les affaires criminelles graves.
Au-delà du cas de Maryam Sanda, cet arrêt constitue un précédent important dans la jurisprudence nigériane. Il réaffirme l’autorité du pouvoir judiciaire et encadre strictement l’usage du pouvoir de grâce présidentielle. Le dossier, déjà emblématique des débats sur la peine de mort et les violences domestiques, prend ainsi une dimension constitutionnelle majeure.