Le président de la Commission de l’Union africaine (UA), Mahmoud Ali Youssouf, a condamné avec la plus grande fermeté l’attaque par drones menée contre l’aéroport de Kisangani, dans l’est de la République démocratique du Congo, et revendiquée par le mouvement armé AFC-M23. L’organisation panafricaine qualifie cette attaque de grave violation du droit international humanitaire et avertit qu’elle pourrait relever de la qualification d’acte terroriste.
Dans un communiqué officiel, le chef de la Commission de l’UA exprime sa plus vive préoccupation face à une attaque dirigée contre une infrastructure aéroportuaire située dans un centre urbain majeur, exposant gravement les populations civiles. Il souligne que cette opération viole les principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment la distinction entre civils et combattants, la proportionnalité et la précaution dans la conduite des hostilités.
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Mahmoud Ali Youssouf rappelle qu’en l’absence de preuves établissant de manière objective le caractère strictement militaire de la cible, un aéroport conserve sa présomption de bien civil et bénéficie, à ce titre, d’une protection pleine et entière au regard du droit international. Toute attaque dirigée contre une telle infrastructure constitue donc une infraction grave aux règles protégeant les civils et les biens à usage civil en période de conflit armé.
Se fondant sur les instruments juridiques de l’Union africaine, notamment la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et son Protocole de 2004, le président de la Commission estime que l’attaque contre l’aéroport de Kisangani est susceptible d’être qualifiée d’acte terroriste. Il réaffirme que les groupes armés non étatiques ne peuvent invoquer aucune justification politique, sécuritaire ou militaire pour légitimer des actes visant ou mettant en danger des civils ou des infrastructures à usage civil.
Le communiqué précise également que de tels actes sont de nature à engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs et de leurs commanditaires, conformément au droit international applicable, soulignant ainsi les conséquences juridiques potentielles de l’extension des hostilités vers des zones urbaines.
« Au regard des instruments pertinents de l’Union africaine, en particulier la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et son Protocole de 2004, le Président de la Commission considère que cette attaque est susceptible de relever de la qualification d’acte terroriste. Il réaffirme avec force que les groupes armés non étatiques ne sauraient invoquer aucune justification politique, sécuritaire ou militaire pour légitimer des actes visant ou mettant en danger des civils ou des infrastructures à usage civil. De tels actes sont également de nature à engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs et commanditaires, conformément au droit international applicable »
L’Union africaine met en garde contre l’élargissement du théâtre des combats à des villes éloignées des lignes de front, un phénomène qu’elle considère comme un facteur majeur d’escalade, faisant peser des risques inacceptables sur la stabilité nationale et régionale, ainsi que sur une situation humanitaire déjà critique dans l’est de la RDC.
Dans ce contexte, le président de la Commission appelle l’AFC-M23 à cesser immédiatement toutes les hostilités, à renoncer à l’usage de moyens et méthodes de guerre indiscriminés et à se conformer strictement aux engagements pris dans le cadre des efforts de paix en cours. Il exhorte également toutes les parties concernées à mettre en œuvre, sans délai et de bonne foi, l’Accord de Doha, présenté comme le fondement essentiel d’un cessez-le-feu effectif, d’une désescalade durable et d’un retour au dialogue politique.
Enfin, Mahmoud Ali Youssouf réaffirme l’attachement indéfectible de l’Union africaine à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo. Il renouvelle l’engagement de l’UA à soutenir, en étroite coordination avec les mécanismes régionaux et internationaux compétents, toutes les initiatives crédibles visant à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité dans l’est du pays.