Répression de l’homosexualité en RDC: le Procureur Général près la Cour de cassation s’exécute à la demande du Ministre Mutamba

Faisant suite à la demande du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Procureur Général près la Cour de cassation vient de donner injonction aux Procureurs Généraux à travers le pays d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des « pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel ».

À travers une correspondance adressée aux Procureurs Généraux, Firmin Mvonde indique que les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, portent atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs.

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Dans la même correspondance, le Procureur Général près la Cour de Cassation demande que des poursuites soient également engagées contre les auteurs des nuisances sonores.

«  Il va sans dire qu’autant pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. La loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin », écrit Firmin Mvonde.

Toutefois, le Procureur Général près la Cour de Cassation insiste que la « répression sagace » de tels phénomènes sociaux devra s’amorcer méthodiquement pour éviter d’inutiles résistances qui mettraient davantage à mal la quiétude recherchée.

Il exige une répression plus « responsable », en commençant par des actes de « sommation doublés au besoin d’une campagne de sensibilisation », qui ne peuvent à l’avenir offrir de faux fuyants « à ceux qui seraient pris la main dans le sac ».

De ce fait, tous les Procureurs Généraux à travers le pays sont instruits de réprimer « méthodiquement » après des actes de sommation doublés d’une campagne de sensibilisation pour éviter « d’inutiles résistances ».

Contexte

En République démocratique du Congo, le Ministre de la Justice, Constant Mutamba a donné injonction d’engager des poursuites contre « les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel ». Dans un document consulté par La Prunelle RDC et envoyé au Procureur Général de la Cour de Cassation, le Ministre Mutamba confirme sa volonté à s’en prendre notamment aux personnes homosexuelles. Ce qui soulève une question sur la légalité de cette décision.

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Dans un document dont une page a fuité sur les réseaux sociaux, Constant Mutamba, le nouveau Ministre de la Justice annonçait que cette injonction est le fruit de différentes informations remontées à son niveau faisant état de l’apologie des pratiques sexuelles ou à caractère sexuel qui, selon lui, portaient lourdement atteinte « à l’ordre de la famille et aux bonnes mœurs à travers des émissions, reportages, publications, notamment dans les réseaux sociaux ».

« En effet, il ne se passe plus un seul jour sans que des informations provenant de la population nous renseignent sur l’existence des groupes d’individus bien organisés et qua, à travers les réseaux sociaux ou en présentiels font l’apologie du sexe en groupe (partouze), de l’homosexualité ( 2X 2X) et toute autre forme de dérives sexuelles et morales », disait le document consulté par La Prunelle RDC.

Pour l’instant, plusieurs défenseurs des droits de l’homme et praticiens du droit font remarquer que la demande du Ministre Mutamba autour de la répression de l’homosexualité est arbitraire et ne se fonde sur aucune disposition légale.

« Le ministre de la justice demande au PG d’engager des poursuites judiciaires contre ceux qui font l’apologie notamment de l’homosexualité en RDC, je me demande sur base de quelle disposition légale, il formule cette demande tant que l’homosexualité n’est pas réprimée dans notre pays. C’est de l’arbitraire. Il aurait pu commencer par initier un projet de loi dans ce sens, mais dans l’état actuel de la législation congolaise, il est à côté de la plaque », disait Jean-Claude Katende, célèbre défenseur des droits de l’homme.

Pour d’autres, l’homosexualité n’est pas une dérive sexuelle et morale.