Le gouvernement de Suède a annoncé mardi un projet de loi controversé visant à durcir sa politique migratoire, en prévoyant l’expulsion des étrangers dont le comportement est jugé incompatible avec les valeurs de la société. Cette initiative intervient dans un contexte politique tendu, à quelques mois des élections législatives prévues en septembre.
Porté par le ministre de la Migration, Johan Forssell, ce texte introduit une nouvelle exigence de « vie honnête » comme condition de maintien du titre de séjour. Il pourrait entrer en vigueur dès le 13 juillet prochain.
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Selon les autorités, ce projet marque un tournant majeur en élargissant considérablement les critères pouvant entraîner le retrait d’un permis de séjour. Désormais, des comportements ne relevant pas nécessairement du droit pénal pourraient justifier une expulsion.
Parmi les faits visés figurent notamment l’accumulation de dettes non remboursées ou le non-paiement d’amendes, le recours abusif aux aides sociales, le travail dissimulé et l’évasion fiscale, la fourniture d’informations mensongères lors d’une demande de séjour.
Pour le gouvernement, il ne s’agit plus de considérer le titre de séjour comme un droit acquis, mais comme un engagement moral et civique envers l’État.
Lors de la présentation du projet, Johan Forssell a insisté sur la nécessité d’un comportement responsable de la part des étrangers vivant dans le pays.
« Le respect des lois et des règles va de soi, mais il doit également aller de soi que nous fassions de notre mieux pour vivre de manière responsable et ne pas nuire à notre pays », a-t-il déclaré.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des promesses électorales de la majorité de droite arrivée au pouvoir en 2022, qui s’était engagée à renforcer le contrôle de l’immigration.
En ciblant ce que l’exécutif qualifie de « manque de loyauté » envers l’État, Stockholm entend envoyer un signal de fermeté sur les questions d’intégration et d’ordre public.
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Cependant, ce projet pourrait susciter de vives réactions, notamment de la part des organisations de défense des droits humains, qui pourraient dénoncer une définition jugée floue de la « vie honnête » et un risque d’arbitraire dans les décisions d’expulsion.