Les États-Unis imposent des sanctions à six personnes physiques qui ont contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’est de la république démocratique du Congo (RDC). L’annonce est contenue dans un communiqué de presse du Département du Trésor.
Ces personnes sont essentiellement des membres des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), un membre du M23, un officier des FARDC ou encore un officier de l’armée Rwandaise.
Il s’agit pour les FDLR de Apollinaire Hakizimana (Hakizimana), de nationalité rwandaise. Il est le commissaire à la défense des FDLR, L’autre sanctionné c’est le général de brigade Sebastian Uwimbabazi (Uwimbabazi), de nationalité rwandaise, est un leader des FDLR chargé du renseignement ou encore de Ruvugayimikore Protogene (Protogene), un ressortissant rwandais, dirige le groupe Maccabe, affilié aux FDLR, anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP).
C’est Bernard Byamungu (Byamungu), de nationalité congolaise et commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23 qui a été sanctionné dans les rangs de ces rebelles qui sèment terreur et désolation.
Le colonel Salomon Tokolonga (Tokolonga), de nationalité congolaise, commandant du 3411e régiment des FARDC a aussi fait le frais de ces sanctions.
Enfin, du côté du Rwanda c’est le général de brigade Andrew Nyamvumba (Nyamvumba), de nationalité rwandaise et chef des opérations de la 3e division des Forces rwandaises présentes en RDC qui a été sanctionné.
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Chacune de ces personnes contribue à l’instabilité dans l’est de la RDC et, dans de nombreux cas, est responsable de violations des droits de la personne, notamment de violences sexuelles et de violences à l’encontre d’enfants. « Les États-Unis sont solidaires des civils et des survivants face à ceux qui commettent des actes de violence contre le peuple congolais ».
« Les États-Unis sont déterminés à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade conflit dans l’est de la république démocratique du Congo. », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du Terrorisme et du Renseignement financier, Brian E. Nelson.
« Le département du Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux personnes qui commettent des abus des droits humains et exacerbe une situation humanitaire qui est déjà dramatique. »
Qu’est-ce que cela implique ?
La décision prise par les Etats-Unis implique que tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC.
En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à au moins 50 pour cent à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées.
Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit sur leur territoire) qui font intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
En outre, les institutions financières et autres personnes qui se livrent à certaines transactions ou activités avec des personnes physiques ou morales sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives.
Les interdictions s’appliquent notamment à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou remise de fonds, de biens ou de services de la part de cette personne.
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