Les Etats-Unis ont sanctionné plusieurs personnalités congolaises et rwandaises pour leur implication dans la crise à l’Est de la République Démocratique du Congo. Six personnalités sont concernées. Parmi elles, un membre du M23, un commandant des FARDC et un officier supérieur des Forces Rwandaises.

C’est le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor qui a a sanctionné ces six personnes pour avoir contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’est de la république démocratique du Congo (RDC).

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’engagement des États-Unis en faveur d’une résolution de la crise, de la promotion de la responsabilisation des auteurs de violations des droits de la personne, notamment de violences sexuelles liées au conflit, et de la remédiation à la situation humanitaire désastreuse. La Prunelle RDC revient sur ces personnes et les raisons de sanction:

1. Bernard Byamungu (Byamungu), de nationalité congolaise, est le commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23. Byamungu est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, car il est un dirigeant du M23, une entité dont les biens et les intérêts sur ces biens sont bloqués conformément à l’EO 13413, tel que modifié. Byamungu a également été sanctionné par l’Union Européeenne. 

Le M23 est une milice majoritairement tutsie en RDC qui lutte contre l’armée congolaise et plusieurs groupes armés non étatiques. À partir de novembre 2021, le M23 a pris le contrôle de portions considérables de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC, a commis des violations des droits de la personne et a forcé plus de 800 000 personnes à fuir leurs foyers.

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2. Le colonel Salomon Tokolonga (Tokolonga), de nationalité congolaise, commande le 3411^e régiment des FARDC. En mai 2022, Tokolonga a dirigé une réunion au cours de laquelle plusieurs groupes armés congolais ont convenu de former une coalition contre le M23. Selon les Etats-Unis, le régiment de Tokolonga a fourni des munitions aux forces des FDLR combattant le M23. Tokolonga est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, pour être un dirigeant des FARDC, une entité, ou tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, directement ou indirectement, d’actions ou de politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC.

3. Le général de brigade Andrew Nyamvumba (Nyamvumba), de nationalité rwandaise, est le chef des opérations de la 3^e  division des FRD. Début 2022, la 3^e division est entrée sur le territoire de la RDC et, en collaboration avec les combattants du M23, a attaqué les positions et les camps des FARDC, faisant des victimes en leur sein. Nyamvumba est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, pour être un dirigeant des FDR, une entité, ou tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC.

D’autres sanctionnés

4. Apollinaire Hakizimana (Hakizimana), de nationalité rwandaise, est le commissaire à la défense des FDLR.

5. Le général de brigade Sebastian Uwimbabazi (Uwimbabazi), de nationalité rwandaise, est un leader des FDLR chargé du renseignement.

6. Ruvugayimikore Protogene (Protogene), un ressortissant rwandais, dirige le groupe Maccabe, affilié aux FDLR, anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP). Protogene a été accusé par l’Union européenne d’avoir planifié, dirigé ou commis des violations des droits de la personne en RDC et d’être responsable de la perpétuation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.

Hakizimana, Uwimbabazi et Protegene sont désignés conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, car ils sont des dirigeants des FDLR, une entité dont les biens et les intérêts sur ces biens sont bloqués conformément à l’EO 13413, tel que modifié.

« Les États-Unis sont déterminés à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade conflit dans l’est de la république démocratique du Congo. », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du Terrorisme et du Renseignement financier, Brian E. Nelson. « Le département du Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux personnes qui commettent des abus des droits humains et exacerbe une situation humanitaire qui est déjà dramatique. »

Contexte

L’escalade actuelle du conflit a commencé en novembre 2021 lorsque le M23 (mouvement du 23 mars), soutenu par le Rwanda, a occupé des parties de la province du Nord-Kivu en RDC, ce qui a suscité une réponse de l’armée congolaise (FARDC) et de plusieurs groupes armés non étatiques, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui font l’objet de sanctions. Depuis, des populations subissent toutes les formes d’exactions.

Les États-Unis disent être solidaires du peuple de la RDC face aux auteurs de violations des droits de la personne et aux acteurs déstabilisateurs dans la région.

Ces actions, rappellent les USA, démontrent une fois de plus l’engagement des États-Unis à demander des comptes aux auteurs de violences sexuelles dans les conflits, conformément au mémorandum présidentiel signé par le président Biden en novembre 2022.

Jean-Luc M.