Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a annoncé, ce jour, l’imposition de sanctions à l’encontre de James Kabarebe, ministre d’État rwandais à l’Intégration régionale, ainsi que de Lawrence Kanyuka Kingston, porte-parole du groupe armé Mouvement du 23 mars (M23) et de l’Alliance du fleuve Congo.
Ces sanctions visent également deux entreprises liées à Kanyuka, enregistrées au Royaume-Uni et en France. L’OFAC accuse Kabarebe de jouer un rôle central dans le soutien du Rwanda au M23, groupe armé responsable de violations des droits humains et d’une expansion rapide de son contrôle territorial dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
Début 2024, le M23 et les Forces de défense rwandaises (RDF) ont capturé Goma, capitale provinciale du Nord-Kivu, après une bataille sanglante ayant coûté la vie à des milliers de civils. Par la suite, ils ont poursuivi leur avancée, prenant le contrôle de l’aéroport de Kavumu, un centre de transport stratégique, ainsi que de Bukavu, capitale du Sud-Kivu.
« L’action d’aujourd’hui souligne notre volonté de tenir pour responsables des dirigeants tels que Kabarebe et Kanyuka, qui facilitent les activités déstabilisatrices des RDF et du M23 en RDC », a déclaré Bradley T. Smith, sous-secrétaire adjoint au Trésor pour le renseignement sur le terrorisme et les crimes financiers.
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Ancien général des RDF, James Kabarebe occupe un poste stratégique au sein du gouvernement rwandais. Il est accusé d’être un intermédiaire entre Kigali et le M23, facilitant le soutien militaire du Rwanda au groupe armé.
De plus, Kabarebe est impliqué dans l’exploitation illégale des ressources minières congolaises. Il est accusé d’orchestrer l’extraction et l’exportation des minerais de la RDC vers le Rwanda, générant ainsi des revenus importants pour le M23 et Kigali. En conséquence, il est sanctionné en vertu du décret exécutif (E.O.) 13413 pour avoir menacé la paix et la stabilité de la RDC.
Déjà désigné comme organisation sanctionnée en 2013, le M23 a réémergé en 2021 avec l’appui des RDF. Depuis, le groupe est responsable de massacres, d’attaques contre les civils et de violences sexuelles. Il a provoqué le déplacement de millions de Congolais et pris le contrôle de zones minières stratégiques, notamment Rubaya, riche en minerais critiques.
Lawrence Kanyuka, figure centrale de la propagande du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo, est sanctionné pour ses activités de communication et de lobbying en faveur des groupes rebelles.
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Ses entreprises, Kingston Fresh LTD, une société agroalimentaire britannique, et Kingston Holding, une société de conseil minier basée en France, sont également visées. Ces entités sont accusées d’être sous le contrôle de Kanyuka et de contribuer indirectement aux opérations du M23.
Les sanctions imposées par l’OFAC bloquent tous les biens et avoirs de Kabarebe, Kanyuka et de leurs entreprises situés aux États-Unis ou sous contrôle américain. Toute entité détenue à plus de 50 % par une personne sanctionnée est également bloquée.
Les transactions impliquant ces individus et entités sont interdites pour les personnes et entreprises américaines, sous peine de sanctions civiles et pénales. Les institutions financières internationales sont également exposées à des sanctions si elles interagissent avec ces personnes et entités bloquées.
L’OFAC rappelle que ces sanctions visent à encourager un changement de comportement et non à punir indéfiniment les individus concernés. Un processus de demande de retrait de la liste des sanctions est accessible aux personnes concernées, sous certaines conditions.