L’organisation de défense des droits humains Amnesty International a lancé une campagne internationale appelant les citoyens à interpeller le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, afin de réclamer la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé chargé de poursuivre les auteurs présumés de graves crimes commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003.
À travers cette campagne, Amnesty International estime que les autorités congolaises et la communauté internationale doivent prendre des mesures fortes pour mettre fin à l’impunité qui perdure depuis plusieurs décennies. L’organisation considère que les victimes des conflits et des violations graves des droits humains attendent toujours que justice leur soit rendue.
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Dans le message proposé à la signature, Amnesty International rappelle que la République démocratique du Congo est confrontée, depuis le début des années 1990, à des conflits successifs marqués par des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des violences sexuelles, des homicides, des déplacements forcés de populations, le recrutement d’enfants ainsi que l’exploitation illégale des ressources naturelles.
L’organisation souligne que, malgré le temps écoulé, les violences persistent dans plusieurs provinces de l’est du pays. Elle cite notamment les attaques attribuées au M23, soutenu par le Rwanda, les attaques des Forces démocratiques alliées (ADF) ainsi que les exactions commises par d’autres groupes armés. Selon Amnesty International, cette situation illustre la persistance d’une impunité qui empêche les responsables présumés de répondre de leurs actes.
Amnesty International reconnaît néanmoins plusieurs avancées enregistrées ces dernières années en matière de justice. Elle évoque notamment l’adoption d’un projet de stratégie nationale de justice transitionnelle, le projet de loi portant création de chambres mixtes et d’un tribunal pénal spécial, la signature d’un protocole d’accord avec le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ainsi que l’adhésion de la RDC à la Convention de Ljubljana-La Haye sur la coopération internationale en matière de poursuite des crimes internationaux.
Toutefois, l’organisation estime que ces initiatives doivent désormais être traduites en actions concrètes. Elle affirme qu’il est temps de garantir aux victimes la vérité, la justice et des réparations afin de contribuer à rompre le cycle des violences qui affecte le pays depuis plusieurs décennies.
Dans sa campagne, Amnesty International demande en premier lieu la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé, notamment sous la forme d’un tribunal hybride, qui serait chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 et de poursuivre les personnes présumées responsables, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport Mapping des Nations unies.
L’organisation appelle également au renforcement des juridictions civiles congolaises à travers l’adoption de la législation créant des chambres mixtes au sein des cours d’appel. Selon Amnesty International, ces juridictions devraient être en mesure d’enquêter sur les auteurs présumés de crimes internationaux commis aussi bien durant les conflits passés que dans les violences plus récentes enregistrées dans l’est de la RDC.
Par ailleurs, Amnesty International demande que des réparations suffisantes, efficaces et rapides soient accordées aux victimes et aux survivants des crimes internationaux. L’organisation précise que ces réparations devraient comprendre des indemnisations, des mesures de réadaptation, des restitutions ainsi que des mesures symboliques permettant de restaurer la dignité des victimes. Elle insiste également sur la nécessité d’adopter une approche sensible au genre et de garantir la participation effective des victimes dans la conception et la mise en œuvre de ces réparations.
L’organisation plaide aussi pour un renforcement de la protection des populations civiles vivant dans les zones touchées par les conflits. Elle demande que les autorités garantissent un accès rapide, suffisant et sans entrave à l’aide humanitaire, notamment en matière d’alimentation, de soins de santé, d’abris, d’eau potable, d’éducation et d’accompagnement psychosocial, en particulier pour les personnes déplacées et les survivantes de violences sexuelles.
Enfin, Amnesty International propose que le 1er octobre soit consacré comme Journée mondiale de réflexion et d’action sur les crimes de droit international commis en République démocratique du Congo. Selon l’organisation, cette journée permettrait de rendre hommage aux victimes, de renforcer la sensibilisation internationale et de réaffirmer l’engagement en faveur de la justice, de la lutte contre l’impunité et de la prévention de nouvelles atrocités.
À travers cette campagne, Amnesty International invite les citoyens du monde à signer un message adressé au président Félix Tshisekedi et au Secrétaire général des Nations unies afin de soutenir ces différentes revendications et d’encourager la mise en œuvre de mécanismes destinés à renforcer la justice et la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo.