La République démocratique du Congo (RDC) a officiellement saisi, ce vendredi 26 juin 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ) afin d’engager la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées du droit international commises sur le territoire congolais.
Dans sa requête, le gouvernement congolais demande à la juridiction des Nations unies de constater que le Rwanda a manqué à plusieurs de ses obligations découlant du droit international, notamment de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, de la Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que de la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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Selon Kinshasa, les populations civiles de l’est de la RDC sont victimes, depuis plus de trois décennies, de graves violations des droits humains, notamment des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et des déplacements forcés fondés sur l’origine ethnique.
Le gouvernement congolais soutient que, depuis le génocide de 1994 au Rwanda, les forces armées rwandaises seraient intervenues directement sur le territoire congolais ou par l’intermédiaire de groupes armés qu’il considère comme soutenus ou contrôlés par Kigali. Selon la requête, ces opérations auraient visé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains, entraînant d’importantes pertes en vies humaines ainsi que de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains.
Kinshasa affirme également que ces actes se sont poursuivis au cours des différentes phases des conflits dans l’est de la RDC, notamment à travers des mouvements armés tels que l’AFDL, le RCD, le CNDP, le M23 et l’Alliance Fleuve Congo, que le gouvernement congolais considère comme agissant sous l’influence du Rwanda.
À travers cette procédure, la RDC demande à la Cour internationale de Justice de reconnaître la responsabilité du Rwanda, d’ordonner la cessation immédiate des violations alléguées, d’imposer des garanties de non-répétition et d’accorder des réparations intégrales en faveur de l’État congolais ainsi que des victimes concernées.
Par cette saisine, le gouvernement congolais affirme privilégier les voies prévues par le droit international pour le règlement des différends et réitère sa confiance envers la Cour internationale de Justice afin qu’elle se prononce sur cette affaire conformément au droit.