La Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé, ce vendredi 26 juin 2026, avoir été officiellement saisie par la République démocratique du Congo (RDC) dans le différend qui l’oppose au Rwanda au sujet des exactions présumées commises sur le territoire congolais depuis 1996.
Dans un communiqué publié depuis son siège au Palais de la Paix à La Haye, la plus haute juridiction des Nations unies indique avoir reçu une requête introductive d’instance déposée par la RDC contre le Rwanda. Cette requête porte sur un différend relatif à « des exactions attribuables au Rwanda sur une période qui s’étend de 1996 à nos jours ».
Selon le communiqué de la Cour, la RDC soutient que ces exactions auraient été commises dans le cadre d’une « campagne génocidaire et de violation grave et massive des droits humains » menée dans l’Est de l’ancien Zaïre puis de la République démocratique du Congo.
Kinshasa affirme que ces violences ont principalement visé les populations hutu qui se sont retrouvées sur le territoire zaïro-congolais à la suite du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994. La requête précise également que plusieurs communautés congolaises auraient été victimes de ces exactions, notamment les Nyindu, les Bembe, les Lega, les Nande, les Hunde et les Bashi.
Pour fonder la compétence de la Cour, la République démocratique du Congo invoque plusieurs instruments juridiques internationaux. Il s’agit notamment de l’article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, de l’article 22 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 7 mars 1966, de l’article 29 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, ainsi que de l’article 30 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984.
La Cour précise également que la RDC fonde sa demande sur l’article 36, paragraphe 1, de son Statut, qui régit sa compétence pour connaître des différends entre États lorsque les conditions prévues par le droit international sont réunies.
Cette publication marque le début officiel de la procédure devant la juridiction, qui devra notamment examiner sa compétence ainsi que les différentes étapes procédurales avant tout examen du fond de l’affaire.
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Principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies, la Cour internationale de Justice, créée par la Charte des Nations unies en 1945 et installée au Palais de la Paix à La Haye, est composée de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans. Sa mission est de régler les différends juridiques entre États conformément au droit international et de rendre des avis consultatifs à la demande des organes et institutions habilités des Nations unies.